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Soins pour troubles psychiatriques
Les conditions d’admission et de parcours de soins d’une personne souffrant de troubles psychiatriques diffèrent selon qu’elle est soignée avec ou sans son accord. Le principe est le libre consentement de la personne. L’admission sans consentement se fait soit sur décision du directeur d’établissement à la demande d’un tiers ou en cas de péril imminent pour la personne, soit sur décision du préfet quand les agissements de la personne compromettent la sûreté des personnes ou l’ordre public.
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Textes de référence
- Code de la santé publique : articles L3211-1 à L3211-13 — Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
- Code de la santé publique : articles L3212-1 à L3212-12 — Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent
- Code de la santé publique : articles L3213-1 à L3213-11 — Admission en soins psychiatriques sur décision du préfet
- Code de la santé publique : article L3215-1 — Disposition pénale en cas de non respect du droit du patient
- Code de la santé publique : articles R3211-10 à R3211-17 — Procédure devant le juge des libertés et de la détention
- Code de la santé publique : article L3222-5-1 — Isolement et contention
- Code de la santé publique : article R1112-62 — Attestation de sortie contre avis médical
Où s’adresser ?
Psycom – Santé mentale info
Point d'accueil de l'Union nationale de familles et amis de personnes malades / handicapées psychiques
Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (FNAP Psy)
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Soins pour troubles psychiatriques
Les conditions d’admission et de parcours de soins d’une personne souffrant de troubles psychiatriques diffèrent selon qu’elle est soignée avec ou sans son accord. Le principe est le libre consentement de la personne. L’admission sans consentement se fait soit sur décision du directeur d’établissement à la demande d’un tiers ou en cas de péril imminent pour la personne, soit sur décision du préfet quand les agissements de la personne compromettent la sûreté des personnes ou l’ordre public.
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- Code de la santé publique : articles L3211-1 à L3211-13 — Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
- Code de la santé publique : articles L3212-1 à L3212-12 — Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent
- Code de la santé publique : articles L3213-1 à L3213-11 — Admission en soins psychiatriques sur décision du préfet
- Code de la santé publique : article L3215-1 — Disposition pénale en cas de non respect du droit du patient
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