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Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)
L’agrément des associations de protection de l’environnement (AAPE) permet de reconnaître officiellement les associations qui agissent dans l’intérêt général pour la défense de l’environnement. Cet agrément leur permet de participer aux débats publics ou de défendre leurs causes en justice. Nous vous présentons les informations à connaître pour comprendre les conditions d’obtention, la procédure et les effets de cet agrément.
Textes de référence
- Code de l'environnement : articles L141-1 et L141-3 — Agrément des associations de protection de l'environnement
- Code de l'environnement : articles L142-1 à L142-4 — Action en justice des associations
- Code de l'environnement articles : R141-1 à R141-26 — Agrément des associations de protection de l'environnement
- Code de l'environnement : articles R142-1 à R142-9 — Action des associations en représentation conjointe
- Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
- Arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande et de renouvellement d'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la liste des documents à fournir annuellement
- Arrêté du 31 mai 2021 portant publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national
- Circulaire du 14 mai 2012 relative à l'agrément des associations au titre de la protection de l'environnement
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Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)
L’agrément des associations de protection de l’environnement (AAPE) permet de reconnaître officiellement les associations qui agissent dans l’intérêt général pour la défense de l’environnement. Cet agrément leur permet de participer aux débats publics ou de défendre leurs causes en justice. Nous vous présentons les informations à connaître pour comprendre les conditions d’obtention, la procédure et les effets de cet agrément.
Textes de référence
- Code de l'environnement : articles L141-1 et L141-3 — Agrément des associations de protection de l'environnement
- Code de l'environnement : articles L142-1 à L142-4 — Action en justice des associations
- Code de l'environnement articles : R141-1 à R141-26 — Agrément des associations de protection de l'environnement
- Code de l'environnement : articles R142-1 à R142-9 — Action des associations en représentation conjointe
- Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
- Arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande et de renouvellement d'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la liste des documents à fournir annuellement
- Arrêté du 31 mai 2021 portant publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national
- Circulaire du 14 mai 2012 relative à l'agrément des associations au titre de la protection de l'environnement