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Licenciement d'un fonctionnaire
Les motifs pour lesquels un fonctionnaire, stagiaire ou titulaire, peut être licencié sont énumérés par la loi. Et la procédure que doit suivre l’administration employeur diffère selon le motif invoqué. Nous vous présentons la réglementation applicable selon votre fonction publique d’appartenance (État – FPE, territoriale – FPT, hospitalière – FPH).
Textes de référence
- Code général de la fonction publique : article L327-4 — Licenciement du fonctionnaire territorial stagiaire
- Code général de la fonction publique : article L327-11 — Licenciement du fonctionnaire hospitalier stagiaire
- Code général de la fonction publique : article L514-8 — Licenciement du fonctionnaire titulaire en disponibilité après 3 refus d'offre d'emploi
- Code général de la fonction publique : article L550-1 — Cessation définitive de fonctions du fonctionnaire
- Code général de la fonction publique : articles L553-1 à L553-3 — Licenciement du fonctionnaire
- Code général de la fonction publique : article R327-39 — Licenciement du fonctionnaire stagiaire pour inaptitude définitive et absolue
- Code général de la fonction publique : articles Articles R327-51 à R327-54 — Protection sociale du fonctionnaire stagiaire
- Code général de la fonction publique : articles R327-66 à R327-69 — Licenciement pour insuffisance professionnelle du fonctionnaire stagiaire
- Décret n°85-186 du 7 février 1985 relatif à l'indemnité de licenciement pour insuffisance professionnelle due aux fonctionnaires des collectivités territoriales
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE — Articles 49, 61
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires — Articles 27, 45
- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux — Articles 17, 35
- Arrêté du 19 décembre 1983 relatif à l'indemnisation des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) licenciés pour insuffisance professionnelle
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Licenciement d'un fonctionnaire
Les motifs pour lesquels un fonctionnaire, stagiaire ou titulaire, peut être licencié sont énumérés par la loi. Et la procédure que doit suivre l’administration employeur diffère selon le motif invoqué. Nous vous présentons la réglementation applicable selon votre fonction publique d’appartenance (État – FPE, territoriale – FPT, hospitalière – FPH).
Textes de référence
- Code général de la fonction publique : article L327-4 — Licenciement du fonctionnaire territorial stagiaire
- Code général de la fonction publique : article L327-11 — Licenciement du fonctionnaire hospitalier stagiaire
- Code général de la fonction publique : article L514-8 — Licenciement du fonctionnaire titulaire en disponibilité après 3 refus d'offre d'emploi
- Code général de la fonction publique : article L550-1 — Cessation définitive de fonctions du fonctionnaire
- Code général de la fonction publique : articles L553-1 à L553-3 — Licenciement du fonctionnaire
- Code général de la fonction publique : article R327-39 — Licenciement du fonctionnaire stagiaire pour inaptitude définitive et absolue
- Code général de la fonction publique : articles Articles R327-51 à R327-54 — Protection sociale du fonctionnaire stagiaire
- Code général de la fonction publique : articles R327-66 à R327-69 — Licenciement pour insuffisance professionnelle du fonctionnaire stagiaire
- Décret n°85-186 du 7 février 1985 relatif à l'indemnité de licenciement pour insuffisance professionnelle due aux fonctionnaires des collectivités territoriales
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE — Articles 49, 61
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires — Articles 27, 45
- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux — Articles 17, 35
- Arrêté du 19 décembre 1983 relatif à l'indemnisation des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) licenciés pour insuffisance professionnelle