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Droit syndical dans la fonction publique
Le droit syndical permet aux agents publics de bénéficier d’informations syndicales et d’exercer une activité syndicale sur leur temps de travail. Nous vous présentons les conditions d’exercice de ces droits dans les 3 fonctions publiques : État (FPE), territoriale (FPT) et hospitalière (FPH).
Textes de référence
- Code général de la fonction publique : article L113-1 — Liberté d'organisation syndicale
- Code général de la fonction publique : articles L211-1 à L216-3 — Représentation des agents et garanties de l'exercice du droit syndical
- Code général de la fonction publique : articles R213-2 à R213-23 — Détachements et mises à disposition auprès d'une organisation syndicale
- Code général de la fonction publique : articles R213-33 à R213-50 — Réunions syndicales
- Code général de la fonction publique : articles R213-51 à R213-60 — Affichage et distribution des documents d'origine syndicale
- Code général de la fonction publique : articles R213-62 à R213-67 — Utilisation de technologies numériques et de données à caractère personnel
- Code général de la fonction publique : articles R214-1 à R214-52 — Congés et facilités accordés aux représentants syndicaux
- Code général de la fonction publique : articles R215-1à R215-18 — Congés et facilités accordés aux agents
- Circulaire du 3 juillet 2014 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique d'État
- Circulaire du 20 janvier 2016 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
- Instruction du 25 février 2016 relative a l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière
- Note d'information du 29 juillet 2016 relative à la possibilité de mutualisation des crédits de temps syndical entre les centres de gestion et les collectivités non obligatoirement affiliées
Voir aussi
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Droit syndical dans la fonction publique
Le droit syndical permet aux agents publics de bénéficier d’informations syndicales et d’exercer une activité syndicale sur leur temps de travail. Nous vous présentons les conditions d’exercice de ces droits dans les 3 fonctions publiques : État (FPE), territoriale (FPT) et hospitalière (FPH).
Textes de référence
- Code général de la fonction publique : article L113-1 — Liberté d'organisation syndicale
- Code général de la fonction publique : articles L211-1 à L216-3 — Représentation des agents et garanties de l'exercice du droit syndical
- Code général de la fonction publique : articles R213-2 à R213-23 — Détachements et mises à disposition auprès d'une organisation syndicale
- Code général de la fonction publique : articles R213-33 à R213-50 — Réunions syndicales
- Code général de la fonction publique : articles R213-51 à R213-60 — Affichage et distribution des documents d'origine syndicale
- Code général de la fonction publique : articles R213-62 à R213-67 — Utilisation de technologies numériques et de données à caractère personnel
- Code général de la fonction publique : articles R214-1 à R214-52 — Congés et facilités accordés aux représentants syndicaux
- Code général de la fonction publique : articles R215-1à R215-18 — Congés et facilités accordés aux agents
- Circulaire du 3 juillet 2014 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique d'État
- Circulaire du 20 janvier 2016 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
- Instruction du 25 février 2016 relative a l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière
- Note d'information du 29 juillet 2016 relative à la possibilité de mutualisation des crédits de temps syndical entre les centres de gestion et les collectivités non obligatoirement affiliées