Formalités accessibles en ligne pour les particuliers
Vos droits et démarches
Particuliers
S'installer en France après avoir vécu dans un pays hors Union européenne : quels droits de douane ?
Si vous venez d’un pays membre de l’UE, vous n’avez rien à payer. Aucune formalité n’est à effectuer lors du passage en douane.
En revanche, si vous venez d’un pays tiers, vous bénéficiez de franchise douanière dans les 3 cas suivants :
- Transfert de résidence principale
- Mariage et installation en France
- Études (scolarité).
Cependant, certaines taxes restent dûes sur l’alcool, le tabac, les biens et le véhicule professionnels.
Services en ligne
Textes de référence
Formalités accessibles en ligne pour les associations
Vos droits et démarches
Particuliers
S'installer en France après avoir vécu dans un pays hors Union européenne : quels droits de douane ?
Si vous venez d’un pays membre de l’UE, vous n’avez rien à payer. Aucune formalité n’est à effectuer lors du passage en douane.
En revanche, si vous venez d’un pays tiers, vous bénéficiez de franchise douanière dans les 3 cas suivants :
- Transfert de résidence principale
- Mariage et installation en France
- Études (scolarité).
Cependant, certaines taxes restent dûes sur l’alcool, le tabac, les biens et le véhicule professionnels.