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Concours de la fonction publique
Le recrutement d’un fonctionnaire se fait généralement par concours. Les conditions d’accès aux concours varient selon qu’il s’agit d’un concours externe, interne ou d’un concours appelé 3e concours et du niveau de l’emploi visé : emploi de catégorie A, B ou C. Nous vous présentons les conditions d’accès à la fonction publique. Elles varient selon qu’il s’agit de la fonction publique d’État (FPE), territoriale (FPT) ou hospitalière (FPH).
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Textes de référence
- Code général de la fonction publique : article L131-4 — Protections contre les discriminations liées au sexe
- Code général de la fonction publique : article L131-5 — Protections contre les discriminations liées à l'âge
- Code général de la fonction publique : articles L131-12 à L131-13 — Lutte contre les discriminations
- Code général de la fonction publique : articles L324-1 à L324-8 — Recul ou suppression de l'âge maximal pour le recrutement
- Code général de la fonction publique : articles L325-1 à L325-51 — Recrutement par concours
- Code général de la fonction publique : article L352-3 — Dérogations aux règles normales de déroulement des concours, des procédures de recrutement et des examens
- Code général de la fonction publique : article R324-1 — Recul ou suppression de l'âge maximal pour le recrutement
- Code général de la fonction publique : articles R325-1 à R325-142 — Recrutement par concours
- Code général de la fonction publique : articles R352-1 à R352-4 — Dérogations aux règles normales de déroulement des concours, des procédures de recrutement et des examens
- Décret n°95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscription aux concours d'accès à la fonction publique de l'État par voie électronique et son extension à la fonction publique hospitalière
- Décret n°2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat
- Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses dans la FPT
- Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique
- Arrêté du 19 juin 2007 relatif aux commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la FPT
- Arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours de la fonction publique
- Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux commissions chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la FPE
- Arrêté du 21 septembre 2007 relatif aux commissions chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la FPH
- Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique
- Circulaire du 15 avril 2011 relative au recrutement et à l'accueil des ressortissants de l'Espace économique européen dans la fonction publique française
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Concours de la fonction publique
Le recrutement d’un fonctionnaire se fait généralement par concours. Les conditions d’accès aux concours varient selon qu’il s’agit d’un concours externe, interne ou d’un concours appelé 3e concours et du niveau de l’emploi visé : emploi de catégorie A, B ou C. Nous vous présentons les conditions d’accès à la fonction publique. Elles varient selon qu’il s’agit de la fonction publique d’État (FPE), territoriale (FPT) ou hospitalière (FPH).
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- Code général de la fonction publique : article L131-5 — Protections contre les discriminations liées à l'âge
- Code général de la fonction publique : articles L131-12 à L131-13 — Lutte contre les discriminations
- Code général de la fonction publique : articles L324-1 à L324-8 — Recul ou suppression de l'âge maximal pour le recrutement
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- Code général de la fonction publique : article L352-3 — Dérogations aux règles normales de déroulement des concours, des procédures de recrutement et des examens
- Code général de la fonction publique : article R324-1 — Recul ou suppression de l'âge maximal pour le recrutement
- Code général de la fonction publique : articles R325-1 à R325-142 — Recrutement par concours
- Code général de la fonction publique : articles R352-1 à R352-4 — Dérogations aux règles normales de déroulement des concours, des procédures de recrutement et des examens
- Décret n°95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscription aux concours d'accès à la fonction publique de l'État par voie électronique et son extension à la fonction publique hospitalière
- Décret n°2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat
- Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses dans la FPT
- Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique
- Arrêté du 19 juin 2007 relatif aux commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la FPT
- Arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours de la fonction publique
- Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux commissions chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la FPE
- Arrêté du 21 septembre 2007 relatif aux commissions chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la FPH
- Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique
- Circulaire du 15 avril 2011 relative au recrutement et à l'accueil des ressortissants de l'Espace économique européen dans la fonction publique française