Formalités accessibles en ligne pour les particuliers
Vos droits et démarches
Particuliers
Carnet d'information du logement (CIL)
Vérifié le 26/05/2026 — Direction de l'information légale et administrative
Le carnet d’information du logement (CIL) vise à centraliser les informations utiles sur les caractéristiques du logement et sur les travaux déjà réalisés pour faciliter et accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique. Il concerne les logements collectifs et individuels, neufs ou anciens. Nous faisons le point sur la réglementation.
Source : service-public.fr – Licence Ouverte.
Formalités accessibles en ligne pour les associations
Vos droits et démarches
Particuliers
Carnet d'information du logement (CIL)
Vérifié le 26/05/2026 — Direction de l'information légale et administrative
Le carnet d’information du logement (CIL) vise à centraliser les informations utiles sur les caractéristiques du logement et sur les travaux déjà réalisés pour faciliter et accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique. Il concerne les logements collectifs et individuels, neufs ou anciens. Nous faisons le point sur la réglementation.
Source : service-public.fr – Licence Ouverte.