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Formalités accessibles en ligne pour les particuliers

Données officielles Service-Public.fr Licence Ouverte Etalab v2.0

Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?

Vérifié le 13/03/2026 — Direction de l'information légale et administrative

Oui, s’il est embauché en France en tant que salarié, le ressortissant d’un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) a les mêmes obligations et les mêmes droits qu’un salarié français.

Par exemple : droit aux congés payés, remboursement des frais de transport, obligation de loyauté).

     

Formalités accessibles en ligne pour les associations

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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?

Vérifié le 13/03/2026 — Direction de l'information légale et administrative

Oui, s’il est embauché en France en tant que salarié, le ressortissant d’un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) a les mêmes obligations et les mêmes droits qu’un salarié français.

Par exemple : droit aux congés payés, remboursement des frais de transport, obligation de loyauté).