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Particuliers
Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
Si vous renoncez à la succession d’un proche, les personnes qui doivent s’occuper des biens et des dettes du défunt différent selon que la succession a été acceptée ou non par un autre héritier. Voici les règles à connaître.
Textes de référence
- Code civil : articles 804 à 808 — Renonciation à la succession
- Code civil : articles 809 à 809-3 — Ouverture de la vacance
- Code civil : articles 810 à 810-6 — Pouvoirs du curateur
- Code civil : articles 810-7 à 810-12 — Fin de la curatelle
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Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
Si vous renoncez à la succession d’un proche, les personnes qui doivent s’occuper des biens et des dettes du défunt différent selon que la succession a été acceptée ou non par un autre héritier. Voici les règles à connaître.
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- Code civil : articles 809 à 809-3 — Ouverture de la vacance
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