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Particuliers

Données officielles Service-Public.fr Licence Ouverte Etalab v2.0

Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?

Vérifié le 20/10/2025 — Direction de l'information légale et administrative

Les règles diffèrent selon que l’association a son siège en Alsace-Moselle ou ailleurs.

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