La publication au JOAFE est gratuite.

Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :

• Création, modification, rectificatif, annulation et dissolution d’association loi 1901, d’association syndicale de propriétaire, de fondation partenariale, de fondation d’entreprise
• Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d’activité de fonds de dotation
• Publication des comptes annuels des associations loi 1901, fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires
• Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.

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• Création, modification, rectificatif, annulation et dissolution d’association loi 1901, d’association syndicale de propriétaire, de fondation partenariale, de fondation d’entreprise
• Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d’activité de fonds de dotation
• Publication des comptes annuels des associations loi 1901, fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires
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