Formalités accessibles en ligne pour les particuliers
Vos droits et démarches
Particuliers
Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Vous dirigez une association et vous souhaitez organiser une course cycliste sur la voie publique. Vous voulez connaitre les étapes indispensables au bon déroulement d’une course de vélo sur la voie publique et notamment savoir si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable ? Voici les informations à connaître.
Une course cycliste qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit une des 2 conditions suivantes :
- La manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement
- La manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants
Les règles sont différentes s’il s’agit d’une course à pied ou d’une marche sur la voie publique.
Services en ligne
Textes de référence
- Code du sport : article R331-6 à R331-7 — Manifestations sportives non motorisées : dispositions générales
- Code du sport : article R331-8 — Manifestations sportives non motorisées : obligation déclarative
- Code du sport : articles R331-9 à R331-11 — Manifestations sportives non motorisées : délivrance de l'autorisation
- Code du sport : articles R331-14 à R331-17-1 — Manifestations sportives non motorisées : dispositions communes aux manifestations soumises à déclaration ou à autorisation
- Instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre
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Une course cycliste qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit une des 2 conditions suivantes :
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- Code du sport : articles R331-14 à R331-17-1 — Manifestations sportives non motorisées : dispositions communes aux manifestations soumises à déclaration ou à autorisation
- Instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre