Formalités accessibles en ligne pour les particuliers
Vos droits et démarches
Particuliers
À quelles autorisations d’absence a droit un agent public en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ?
Une fonctionnaire ou une contractuelle peut bénéficier d’autorisations d’absence au cours de sa grossesse pour différents motifs. Un agent public peut également bénéficier d’autorisations d’absence en cas d’assistance médicale à la procréation (AMP), anciennement appelée procréation médicalement assistée (PMA). Nous vous présentons les règles concernant ces différentes autorisations d’absence.
Textes de référence
- Code général de la fonction publique : article L622-1 — Autorisations d'absence
- Code du travail : article L1225-16 — Autorisations d'absence
Formalités accessibles en ligne pour les associations
Vos droits et démarches
Particuliers
À quelles autorisations d’absence a droit un agent public en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ?
Une fonctionnaire ou une contractuelle peut bénéficier d’autorisations d’absence au cours de sa grossesse pour différents motifs. Un agent public peut également bénéficier d’autorisations d’absence en cas d’assistance médicale à la procréation (AMP), anciennement appelée procréation médicalement assistée (PMA). Nous vous présentons les règles concernant ces différentes autorisations d’absence.
Textes de référence
- Code général de la fonction publique : article L622-1 — Autorisations d'absence
- Code du travail : article L1225-16 — Autorisations d'absence