Formalités accessibles en ligne pour les particuliers
Vos droits et démarches
Particuliers
Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : structure
Vous souhaitez passer par une structure pour garder vos enfants ? Cela peut passer par un organisme, une micro-crèche ou une crèche familiale. Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) «structure» peut alors vous intéresser. Il s’agit d’une aide versée par la Caf ou la MSA pour la prise en charge partielle des frais de garde. Nous vous présentons les informations à connaître.
Textes de référence
- Code de la Sécurité sociale : articles L531-5 à L531-9 — Dispositions générales
- Code de la sécurité sociale : article L551-1 — Exclusion de l’AJPP et du CMG des revalorisations du 1er avril
- Code de la Sécurité sociale : articles D531-1 à D531-24 — Dispositions générales
- Décret n°2025-515 du 30 mai 2025 — Complément différentiel (article 3)
Formalités accessibles en ligne pour les associations
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Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : structure
Vous souhaitez passer par une structure pour garder vos enfants ? Cela peut passer par un organisme, une micro-crèche ou une crèche familiale. Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) «structure» peut alors vous intéresser. Il s’agit d’une aide versée par la Caf ou la MSA pour la prise en charge partielle des frais de garde. Nous vous présentons les informations à connaître.
Textes de référence
- Code de la Sécurité sociale : articles L531-5 à L531-9 — Dispositions générales
- Code de la sécurité sociale : article L551-1 — Exclusion de l’AJPP et du CMG des revalorisations du 1er avril
- Code de la Sécurité sociale : articles D531-1 à D531-24 — Dispositions générales
- Décret n°2025-515 du 30 mai 2025 — Complément différentiel (article 3)