Formalités accessibles en ligne pour les particuliers
Vos droits et démarches
Particuliers
Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
Vous dirigez une association et vous vous apprêtez à organiser une course à pied ou une marche sur la voie publique. Vous voulez connaître les étapes indispensables au bon déroulement de cette manifestation. Vous voulez savoir ou et comment faire une déclaration, et si vous devez souscrire à un contrat d’assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.
Une course à pied ou une marche qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l’une des 2 conditions suivantes :
- La manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement
- La manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants.
Les règles sont différentes s’il s’agit d’une course cycliste sur la voie publique.
Services en ligne
Textes de référence
- Code du sport : article R331-6 à R331-7 — Manifestations sportives non motorisées : dispositions générales
- Code du sport : article R331-8 — Manifestations sportives non motorisées : obligation déclarative
- Code du sport : articles R331-9 à R331-11 — Manifestations sportives non motorisées : délivrance de l'autorisation
- Code du sport : articles R331-14 à R331-17-1 — Manifestations sportives non motorisées : dispositions communes aux manifestations soumises à déclaration ou à autorisation
- Instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre
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Une course à pied ou une marche qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l’une des 2 conditions suivantes :
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- Instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre