Formalités accessibles en ligne pour les particuliers
Vos droits et démarches
Particuliers
Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie
Quel est le taux de prise en charge des ALD ? Certaines sont exonérantes : les frais liés aux soins sont remboursés au maximum du plafond. Vous êtes exonéré du ticket modérateur. Le protocole de soins ouvre les droits au 100 %. D’autres ne sont pas exonérantes : vous êtes alors remboursé aux taux habituels. Nous vous présentons les informations à connaître.
Services en ligne
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : article D160-4 — Liste des ALD exonérantes
- Code de la sécurité sociale : article L324-1 — Définition des ALD non exonérantes
- Code de la sécurité sociale : article L160-14 — Prise en charge à 100 %
- Code de la sécurité sociale : annexe à l'article D160-4 — Durées de prise en charge à 100 %
- Code de la santé publique : article L1172-1 — Prescription d'activité physique
- Code de la santé publique : articles D1172-1 à D1172-5 — Prescription d'activité physique
- Arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports
- Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite à des patients atteints d'une ALD
- Arrêté du 18 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses capillaires et accessoires — Prise en charge des perruques
- Arrêté du 20 mars 2019 modifiant l'arrêté du 18 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses capillaires et accessoires
- Décision du 6 mars 2019 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des prothèses capillaires et des accessoires — Tarif des perruques
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Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie
Quel est le taux de prise en charge des ALD ? Certaines sont exonérantes : les frais liés aux soins sont remboursés au maximum du plafond. Vous êtes exonéré du ticket modérateur. Le protocole de soins ouvre les droits au 100 %. D’autres ne sont pas exonérantes : vous êtes alors remboursé aux taux habituels. Nous vous présentons les informations à connaître.
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- Code de la sécurité sociale : article L324-1 — Définition des ALD non exonérantes
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- Code de la sécurité sociale : annexe à l'article D160-4 — Durées de prise en charge à 100 %
- Code de la santé publique : article L1172-1 — Prescription d'activité physique
- Code de la santé publique : articles D1172-1 à D1172-5 — Prescription d'activité physique
- Arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports
- Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite à des patients atteints d'une ALD
- Arrêté du 18 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses capillaires et accessoires — Prise en charge des perruques
- Arrêté du 20 mars 2019 modifiant l'arrêté du 18 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses capillaires et accessoires
- Décision du 6 mars 2019 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des prothèses capillaires et des accessoires — Tarif des perruques