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Formalités accessibles en ligne pour les particuliers

Données officielles Service-Public.fr Licence Ouverte Etalab v2.0

L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

Vérifié le 09/05/2025 — Direction de l'information légale et administrative

Non. Les attributions de l’instance unique des représentants du personnel (IRP) sont confiées désormais depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

     

Formalités accessibles en ligne pour les associations

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L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

Vérifié le 09/05/2025 — Direction de l'information légale et administrative

Non. Les attributions de l’instance unique des représentants du personnel (IRP) sont confiées désormais depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).