Formalités accessibles en ligne pour les particuliers
Vos droits et démarches
Particuliers
L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?
Vérifié le 09/05/2025 — Direction de l'information légale et administrative
Non. Les attributions de l’instance unique des représentants du personnel (IRP) sont confiées désormais depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).
Source : service-public.fr – Licence Ouverte.
Formalités accessibles en ligne pour les associations
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L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?
Vérifié le 09/05/2025 — Direction de l'information légale et administrative
Non. Les attributions de l’instance unique des représentants du personnel (IRP) sont confiées désormais depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).
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