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Particuliers
Que faire quand le locataire abandonne le logement (départ à la cloche de bois) ?
Si vous êtes propriétaire d’un logement mis en location avec un bail d’habitation vide et que vous avez l’impression que le locataire est définitivement parti, sans vous en avoir averti (par exemple, parce qu’il ne paie plus le loyer et qu’il ne retire plus le courrier de sa boîte aux lettres), vous ne pouvez reprendre possession de ce logement qu’après avoir respecté certaines règles. Nous vous expliquons comment faire.
La démarche est différente selon que le logement a été loué vide (c’est-à-dire avec un bail d’habitation vide) ou loué meublé (c’est-à-dire avec un bail d’habitation meublé ou avec un bail mobilité) :
Textes de référence
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 14-1 — Logement loué vide : démarche
- Décret n°2011-945 du 10 août 2011 relatif aux procédures de résiliation de baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon — Logement loué vide : démarche
- Code de procédure civile : article 58 — Saisir le juge
- Code des procédures civiles d'exécution : article R451-1 — Reprise du logement abandonné par le commissaire de justice
- Code de procédure civile : article 648 — Forme des actes du commissaire de justice
- Code de procédure civile : article 32-1 — Amende en cas de procédure abusive
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-3 — Bail d’habitation meublé (expulsion pour impayé)
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-12 — Bail mobilité (expulsion pour impayé)
Voir aussi
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Si vous êtes propriétaire d’un logement mis en location avec un bail d’habitation vide et que vous avez l’impression que le locataire est définitivement parti, sans vous en avoir averti (par exemple, parce qu’il ne paie plus le loyer et qu’il ne retire plus le courrier de sa boîte aux lettres), vous ne pouvez reprendre possession de ce logement qu’après avoir respecté certaines règles. Nous vous expliquons comment faire.
La démarche est différente selon que le logement a été loué vide (c’est-à-dire avec un bail d’habitation vide) ou loué meublé (c’est-à-dire avec un bail d’habitation meublé ou avec un bail mobilité) :
Textes de référence
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 14-1 — Logement loué vide : démarche
- Décret n°2011-945 du 10 août 2011 relatif aux procédures de résiliation de baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon — Logement loué vide : démarche
- Code de procédure civile : article 58 — Saisir le juge
- Code des procédures civiles d'exécution : article R451-1 — Reprise du logement abandonné par le commissaire de justice
- Code de procédure civile : article 648 — Forme des actes du commissaire de justice
- Code de procédure civile : article 32-1 — Amende en cas de procédure abusive
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-3 — Bail d’habitation meublé (expulsion pour impayé)
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-12 — Bail mobilité (expulsion pour impayé)