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Vos droits et démarches
Particuliers
Le CHSCT existe-t-il toujours ?
Vérifié le 09/05/2025 — Direction de l'information légale et administrative
Non. Les missions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).
Source : service-public.fr – Licence Ouverte.
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Le CHSCT existe-t-il toujours ?
Vérifié le 09/05/2025 — Direction de l'information légale et administrative
Non. Les missions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).
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