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Vos droits et démarches
Particuliers
Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?
Vérifié le 03/07/2024 — Direction de l'information légale et administrative
Si vous êtes étranger, que vous pensez avoir constitué votre dossier de demande ou de renouvellement de titre de séjour dans le respect de la réglementation et que votre dossier n’est pas accepté au moment du dépôt, des recours sont possibles. Ils varient selon que vous êtes ressortissant d’un État de l’Union européenne (UE) ou hors Union européenne.
Services en ligne
Source : service-public.fr – Licence Ouverte.
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Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?
Vérifié le 03/07/2024 — Direction de l'information légale et administrative
Si vous êtes étranger, que vous pensez avoir constitué votre dossier de demande ou de renouvellement de titre de séjour dans le respect de la réglementation et que votre dossier n’est pas accepté au moment du dépôt, des recours sont possibles. Ils varient selon que vous êtes ressortissant d’un État de l’Union européenne (UE) ou hors Union européenne.
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