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Suivi médical professionnel d'un agent public
En tant qu’agent public, vous bénéficiez d’un suivi médical lors de votre recrutement dans la fonction publique, puis au cours de votre carrière et – dans certains cas – après avoir quitté la fonction publique. Nous vous présentons les conditions de mise en œuvre de ce suivi médical selon votre fonction publique d’appartenance (État – FPE, territoriale – FPT, hospitalière – FPH).
Textes de référence
- Code général de la fonction publique : articles L811-1 à L814-2 — Prévention en matière de santé et de sécurité au travail
- Code général de la fonction publique : articles R321-1 à R321-3 — Conditions de santé pour l'exercice de certaines fonctions
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la FPT
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires
- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
- Décret n°2009-1546 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l'État exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
- Décret n°2013-1151 du 12 décembre 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents hospitaliers exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
- Décret n°2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités du suivi médical postprofessionnel des agents de l'État exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
- Décret n°2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif au suivi médical post-professionnel des agents territoriaux exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
- Code du travail : articles R4626-22 à R4626-25 — Examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations
- Code du travail : article R4626-26 — Examens périodiques
- Code du travail : articles R4626-27 et R4626-28 — Surveillance médicale renforcée
- Code du travail : articles R4626-29 et R4626-29-1 — Examens de pré-reprise et de reprise du travail
- Code du travail : article R4626-30 — Examens complémentaires
Formalités accessibles en ligne pour les associations
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En tant qu’agent public, vous bénéficiez d’un suivi médical lors de votre recrutement dans la fonction publique, puis au cours de votre carrière et – dans certains cas – après avoir quitté la fonction publique. Nous vous présentons les conditions de mise en œuvre de ce suivi médical selon votre fonction publique d’appartenance (État – FPE, territoriale – FPT, hospitalière – FPH).
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- Code général de la fonction publique : articles L811-1 à L814-2 — Prévention en matière de santé et de sécurité au travail
- Code général de la fonction publique : articles R321-1 à R321-3 — Conditions de santé pour l'exercice de certaines fonctions
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la FPT
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires
- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
- Décret n°2009-1546 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l'État exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
- Décret n°2013-1151 du 12 décembre 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents hospitaliers exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
- Décret n°2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités du suivi médical postprofessionnel des agents de l'État exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
- Décret n°2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif au suivi médical post-professionnel des agents territoriaux exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
- Code du travail : articles R4626-22 à R4626-25 — Examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations
- Code du travail : article R4626-26 — Examens périodiques
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- Code du travail : articles R4626-29 et R4626-29-1 — Examens de pré-reprise et de reprise du travail
- Code du travail : article R4626-30 — Examens complémentaires