En cas de conflit au sujet d’un logement du secteur privé loué avec un bail d’habitation, il est parfois obligatoire d’engager une conciliation auprès d’un tiers (par exemple, conciliateur de justice) avant de pouvoir saisir le juge, si nécessaire. Selon le type de litige (sur le bail, le loyer, l’état des lieux …), propriétaire et locataire doivent respecter des délais pour agir. Nous vous expliquons.

En cas de conflit au sujet d’un logement du secteur privé loué avec un bail d’habitation, il est parfois obligatoire d’engager une conciliation auprès d’un tiers (par exemple, conciliateur de justice) avant de pouvoir saisir le juge, si nécessaire. Selon le type de litige (sur le bail, le loyer, l’état des lieux …), propriétaire et locataire doivent respecter des délais pour agir. Nous vous expliquons.