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Formalités accessibles en ligne pour les particuliers

Données officielles Service-Public.fr Licence Ouverte Etalab v2.0

Comment fonctionne la franchise en matière d'assurance habitation ?

Vérifié le 21/10/2025 — Direction de l'information légale et administrative

La franchise correspond à la part des dommages que vous devez payer vous-même après un sinistre. Elle est fixée dans votre contrat d’assurance habitation. Elle peut être exprimée en euros ou en pourcentage. Son montant varie selon les garanties souscrites. Nous vous présentons les conditions d’application de la franchise et les différents modes de calcul. La situation est différente en cas de catastrophe naturelle.

Textes de référence

     

Formalités accessibles en ligne pour les associations

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Comment fonctionne la franchise en matière d'assurance habitation ?

Vérifié le 21/10/2025 — Direction de l'information légale et administrative

La franchise correspond à la part des dommages que vous devez payer vous-même après un sinistre. Elle est fixée dans votre contrat d’assurance habitation. Elle peut être exprimée en euros ou en pourcentage. Son montant varie selon les garanties souscrites. Nous vous présentons les conditions d’application de la franchise et les différents modes de calcul. La situation est différente en cas de catastrophe naturelle.

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