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Particuliers
Troubles de voisinage : bruits d'activité professionnelle (bar, restaurant, chantier…)
Vérifié le 26/05/2026 — Direction de l'information légale et administrative
Vous êtes incommodé par des bruits d’activité professionnelle (bruits liés à un chantier, à l’activité d’un bar, d’une discothèque, d’une salle de sport diffusant de la musique…) ? Ces bruits peuvent être sanctionnés. Nous faisons le point sur la réglementation.
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Source : service-public.fr – Licence Ouverte.
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Troubles de voisinage : bruits d'activité professionnelle (bar, restaurant, chantier…)
Vérifié le 26/05/2026 — Direction de l'information légale et administrative
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