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Particuliers
Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ?
Dans certaines procédures en matière civile, des démarches doivent être réalisées avant ou après la fin d’un certain délai.
Le calcul de ce délai diffère légèrement selon que le délai est exprimé en jours, en mois ou en années.
Textes de référence
- Code de procédure civile : articles 640 à 647-1 — Calcul du délai
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Dans certaines procédures en matière civile, des démarches doivent être réalisées avant ou après la fin d’un certain délai.
Le calcul de ce délai diffère légèrement selon que le délai est exprimé en jours, en mois ou en années.
Textes de référence
- Code de procédure civile : articles 640 à 647-1 — Calcul du délai