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Catastrophe naturelle ou technologique : indemnisation par l’assurance
Certains événements exceptionnels, comme une inondation ou un accident industriel majeur, peuvent provoquer des dégâts importants dans les habitations et les biens. Dans ces situations, votre assurance peut vous indemniser sous certaines conditions. Comment fonctionne cette indemnisation et dans quels cas s’applique-t-elle ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Les règles diffèrent selon qu’il s’agit d’une catastrophe naturelle ou d’une catastrophe technologique. Dans les 2 cas, l’indemnisation dépend notamment de la reconnaissance officielle de l’événement par les autorités.
Textes de référence
- Code des assurances : articles L125-1 à L125-6 — Assurance des risques de catastrophes naturelles
- Code des assurances : articles A125-2 à A125-6-5 — Règles d'assurance des risques de catastrophes naturelles
- Code des assurances : article D125-4 — Indemnisation des frais de relogement
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Catastrophe naturelle ou technologique : indemnisation par l’assurance
Certains événements exceptionnels, comme une inondation ou un accident industriel majeur, peuvent provoquer des dégâts importants dans les habitations et les biens. Dans ces situations, votre assurance peut vous indemniser sous certaines conditions. Comment fonctionne cette indemnisation et dans quels cas s’applique-t-elle ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Les règles diffèrent selon qu’il s’agit d’une catastrophe naturelle ou d’une catastrophe technologique. Dans les 2 cas, l’indemnisation dépend notamment de la reconnaissance officielle de l’événement par les autorités.
Textes de référence
- Code des assurances : articles L125-1 à L125-6 — Assurance des risques de catastrophes naturelles
- Code des assurances : articles A125-2 à A125-6-5 — Règles d'assurance des risques de catastrophes naturelles
- Code des assurances : article D125-4 — Indemnisation des frais de relogement