Formalités accessibles en ligne pour les particuliers
Vos droits et démarches
Particuliers
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
Vous êtes agent territorial et souhaitez suivre une formation pour réaliser un projet personnel ou professionnel ? Pour cela, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’un congé de formation professionnelle (CFP). Nous vous exposons les règles à connaître. Elles diffèrent selon que vous êtes fonctionnaire (titulaire) ou contractuel (non titulaire).
Textes de référence
- Code général de la fonction publique : article L422-1
- Code général de la fonction publique : article L422-35
- Code général de la fonction publique : articles R422-108 à R422-142 — Congé de formation professionnelle
- Code général de la fonction publique : articles R423-31 et R423-32 — Engagement de servir de l’agent bénéficiant d’un CFP
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
Vous êtes agent territorial et souhaitez suivre une formation pour réaliser un projet personnel ou professionnel ? Pour cela, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’un congé de formation professionnelle (CFP). Nous vous exposons les règles à connaître. Elles diffèrent selon que vous êtes fonctionnaire (titulaire) ou contractuel (non titulaire).
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- Code général de la fonction publique : article L422-1
- Code général de la fonction publique : article L422-35
- Code général de la fonction publique : articles R422-108 à R422-142 — Congé de formation professionnelle
- Code général de la fonction publique : articles R423-31 et R423-32 — Engagement de servir de l’agent bénéficiant d’un CFP