Formalités accessibles en ligne pour les particuliers
Vos droits et démarches
Particuliers
Nom d'un mineur adopté par un couple
Vérifié le 15/01/2025 — Direction de l'information légale et administrative
Vous êtes en couple et souhaitez savoir quel nom vous pouvez donner à l’enfant que vous adoptez ? Les possibilités de choix du nom de famille sont différentes entre une adoption simple et plénière. Nous vous présentons les informations à connaître sur le nom d’un mineur adopté par un couple (époux, pacsés ou concubins).
Une page spécifique présente la procédure d’adoption.
L’adoption crée un lien de filiation entre les adoptants et l’adopté. L’adoption peut être simple ou plénière.
Dans le cas de l’adoption simple, les liens avec la famille d’origine sont maintenus.
Dans le cas de l’adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l’adopté avec sa famille d’origine.
Services en ligne
Textes de référence
- Code civil : article 355 — Effets : dispositions communes à l'adoption simple et plénière
- Code civil : articles 356 à 359 — Effets de l'adoption plénière
- Code civil : articles 360 à 369-1 — Effets de l'adoption simple
Voir aussi
Source : service-public.fr – Licence Ouverte.
Formalités accessibles en ligne pour les associations
Vos droits et démarches
Particuliers
Nom d'un mineur adopté par un couple
Vérifié le 15/01/2025 — Direction de l'information légale et administrative
Vous êtes en couple et souhaitez savoir quel nom vous pouvez donner à l’enfant que vous adoptez ? Les possibilités de choix du nom de famille sont différentes entre une adoption simple et plénière. Nous vous présentons les informations à connaître sur le nom d’un mineur adopté par un couple (époux, pacsés ou concubins).
Une page spécifique présente la procédure d’adoption.
L’adoption crée un lien de filiation entre les adoptants et l’adopté. L’adoption peut être simple ou plénière.
Dans le cas de l’adoption simple, les liens avec la famille d’origine sont maintenus.
Dans le cas de l’adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l’adopté avec sa famille d’origine.
Services en ligne
Textes de référence
- Code civil : article 355 — Effets : dispositions communes à l'adoption simple et plénière
- Code civil : articles 356 à 359 — Effets de l'adoption plénière
- Code civil : articles 360 à 369-1 — Effets de l'adoption simple
Voir aussi
Source : service-public.fr – Licence Ouverte.