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Données officielles Service-Public.fr Licence Ouverte Etalab v2.0

Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat

Vérifié le 01/07/2023 — Direction de l'information légale et administrative

Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance auto sans avoir à payer de pénalités ?

C’est possible si vous demandez la résiliation à l’échéance annuelle ou pour un motif prévu par le contrat ou par la réglementation.

Votre assureur a aussi le droit de résilier le contrat dans certaines conditions.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Les règles de résiliation s’appliquent quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.

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Voir aussi

Source : service-public.fr – Licence Ouverte.

     

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