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Formalités accessibles en ligne pour les particuliers

Données officielles Service-Public.fr Licence Ouverte Etalab v2.0

Modification du contrat d'assurance auto ou moto

Vérifié le 13/06/2024 — Direction de l'information légale et administrative

Vous utilisez moins souvent votre véhicule et vous souhaitez obtenir une baisse de tarif ? Vous pouvez demander la modification du contrat. L’assureur peut aussi demander la modification du contrat dans certains cas. Nous vous présentons les règles applicables.

Textes de référence

     

Formalités accessibles en ligne pour les associations

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Modification du contrat d'assurance auto ou moto

Vérifié le 13/06/2024 — Direction de l'information légale et administrative

Vous utilisez moins souvent votre véhicule et vous souhaitez obtenir une baisse de tarif ? Vous pouvez demander la modification du contrat. L’assureur peut aussi demander la modification du contrat dans certains cas. Nous vous présentons les règles applicables.

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