Formalités accessibles en ligne pour les particuliers
Vos droits et démarches
Particuliers
Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
Vérifié le 13/03/2026 — Direction de l'information légale et administrative
La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est une commission créée au sein du comité social et économique (CSE). Les règles de sa mise en place sont différentes selon l’effectif de l’entreprise ou son exposition à des risques particuliers (installations nucléaires, site Seveso seuil haut par exemple). Nous faisons un point sur la réglementation.
Textes de référence
- Code du travail : articles L2315-36 à L2315-44 — Commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE
Source : service-public.fr – Licence Ouverte.
Formalités accessibles en ligne pour les associations
Vos droits et démarches
Particuliers
Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
Vérifié le 13/03/2026 — Direction de l'information légale et administrative
La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est une commission créée au sein du comité social et économique (CSE). Les règles de sa mise en place sont différentes selon l’effectif de l’entreprise ou son exposition à des risques particuliers (installations nucléaires, site Seveso seuil haut par exemple). Nous faisons un point sur la réglementation.
Textes de référence
- Code du travail : articles L2315-36 à L2315-44 — Commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE
Source : service-public.fr – Licence Ouverte.