Formalités accessibles en ligne pour les particuliers
Vos droits et démarches
Particuliers
Étudiant en situation de handicap
Vérifié le 18/10/2024 — Direction de l'information légale et administrative
Vous êtes étudiant en situation de handicap et vous vous posez des questions sur le déroulement de votre scolarité dans l’enseignement supérieur ? Accueil dans l’établissement, transport, aides financières…Voici les informations utiles sur le sujet.
Les règles diffèrent selon que vous étudiez en France ou que vous êtes en mobilité à l’étranger.
Services en ligne
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles L112-1 à L112-5 — Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés
- Code de l'éducation : articles D714-21 à D714-27 — Santé à l'université
Voir aussi
Source : service-public.fr – Licence Ouverte.
Formalités accessibles en ligne pour les associations
Vos droits et démarches
Particuliers
Étudiant en situation de handicap
Vérifié le 18/10/2024 — Direction de l'information légale et administrative
Vous êtes étudiant en situation de handicap et vous vous posez des questions sur le déroulement de votre scolarité dans l’enseignement supérieur ? Accueil dans l’établissement, transport, aides financières…Voici les informations utiles sur le sujet.
Les règles diffèrent selon que vous étudiez en France ou que vous êtes en mobilité à l’étranger.
Services en ligne
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles L112-1 à L112-5 — Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés
- Code de l'éducation : articles D714-21 à D714-27 — Santé à l'université
Voir aussi
Source : service-public.fr – Licence Ouverte.