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Inscription au collège
Votre enfant va entrer au collège et vous vous demandez comment l’inscrire dans son futur établissement ? Affectation dans le collège public de secteur, dérogation pour l’inscrire dans un autre collège public, inscription dans le privé : nous vous présentons les informations à connaître.
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 — L'obligation scolaire
- Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4 — Contrôle de l'inscription scolaire
- Code de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1 — Carte scolaire et collège de secteur
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