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Formalités accessibles en ligne pour les particuliers

Données officielles Service-Public.fr Licence Ouverte Etalab v2.0

Récépissé d'entrepreneur de spectacles

Vérifié le 05/04/2024 — Direction de l'information légale et administrative

L’entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles. Selon la situation, ce récépissé peut s’avérer indispensable pour exercer une telle activité.

     

Formalités accessibles en ligne pour les associations

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Récépissé d'entrepreneur de spectacles

Vérifié le 05/04/2024 — Direction de l'information légale et administrative

L’entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles. Selon la situation, ce récépissé peut s’avérer indispensable pour exercer une telle activité.