Formalités accessibles en ligne pour les particuliers
Vos droits et démarches
Particuliers
Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?
Vérifié le 30/10/2026 — Direction de l'information légale et administrative
Oui.
Toutefois, un enseignant ne peut pas donner à ses élèves un travail écrit à faire en dehors de la classe. Les devoirs à faire à la maison peuvent être un travail oral (lecture ou recherche par exemple) ou des leçons à apprendre.
Textes de référence
Source : service-public.fr – Licence Ouverte.
Formalités accessibles en ligne pour les associations
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Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?
Vérifié le 30/10/2026 — Direction de l'information légale et administrative
Oui.
Toutefois, un enseignant ne peut pas donner à ses élèves un travail écrit à faire en dehors de la classe. Les devoirs à faire à la maison peuvent être un travail oral (lecture ou recherche par exemple) ou des leçons à apprendre.
Textes de référence
Source : service-public.fr – Licence Ouverte.