Formalités accessibles en ligne pour les particuliers
Vos droits et démarches
Particuliers
Assurances pour le sport
Vous pratiquez un sport et vous vous demandez si vous devez prendre une assurance pour vous protéger contre les blessures subies ou causées pendant votre activité ? Cela dépend du cadre dans lequel vous pratiquez le sport : en pratique libre (indépendamment de toute structure), en club ou dans le cadre scolaire. Voici les règles à connaître.
Textes de référence
- Code du sport : articles L321-1 à L321-9 — Obligations des organisateurs
- Code de l'action sociale et des familles : articles L227-1 à L227-12 — Obligations des structures d'animation
- Code du sport : articles D321-1 à D321-5 — Assurance des organisateurs
- Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4 — Protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires et des loisirs
- Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école
- Circulaire du 16 juillet 2024 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics
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Assurances pour le sport
Vous pratiquez un sport et vous vous demandez si vous devez prendre une assurance pour vous protéger contre les blessures subies ou causées pendant votre activité ? Cela dépend du cadre dans lequel vous pratiquez le sport : en pratique libre (indépendamment de toute structure), en club ou dans le cadre scolaire. Voici les règles à connaître.
Textes de référence
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- Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4 — Protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires et des loisirs
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