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Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ?
La règle de la représentation permet à certains membres de la famille d’une personne décédée d’hériter à sa place :
- Enfants du défunt et leurs propres descendants
- Frères et sœurs du défunt et leurs propres descendants.
On dit qu’ils viennent par représentation.
Pour chacune des deux lignes d’héritiers, le descendant le plus proche exclut toujours le plus éloigné.
Jean est divorcé et a 2 enfants : Michel et Sophie.
Sophie a 2 enfants : Caroline et Bruno.
Sophie décède avant son père Jean.
Pour la succession de Jean, Caroline et Bruno vont représenter leur mère Sophie. Ils héritent de sa part, c’est-à-dire la moitié de la succession, l’autre moitié revenant à leur oncle Michel.
La représentation n’a pas lieu en faveur des ascendants.
Le mécanisme de la représentation s’applique aussi lorsqu’un héritier renonce à la succession et en cas d’indignité successorale.
Textes de référence
- Code civil : articles 751 à 755 — Règles relatives à la représentation
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Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ?
La règle de la représentation permet à certains membres de la famille d’une personne décédée d’hériter à sa place :
- Enfants du défunt et leurs propres descendants
- Frères et sœurs du défunt et leurs propres descendants.
On dit qu’ils viennent par représentation.
Pour chacune des deux lignes d’héritiers, le descendant le plus proche exclut toujours le plus éloigné.
Jean est divorcé et a 2 enfants : Michel et Sophie.
Sophie a 2 enfants : Caroline et Bruno.
Sophie décède avant son père Jean.
Pour la succession de Jean, Caroline et Bruno vont représenter leur mère Sophie. Ils héritent de sa part, c’est-à-dire la moitié de la succession, l’autre moitié revenant à leur oncle Michel.
La représentation n’a pas lieu en faveur des ascendants.
Le mécanisme de la représentation s’applique aussi lorsqu’un héritier renonce à la succession et en cas d’indignité successorale.
Textes de référence
- Code civil : articles 751 à 755 — Règles relatives à la représentation