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Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?
La garantie responsabilité civile de votre assurance habitation sert à indemniser les tiers lorsque des dommages sont causés par vous, votre logement ou les personnes placées sous votre responsabilité. Par exemple, un incendie survenu chez vous peut se propager au logement voisin. Les règles applicables diffèrent selon que vous êtes locataire ou propriétaire. Nous vous présentons les règles applicables.
Textes de référence
- Code civil : articles 1240 à 1244 — Responsabilité extracontractuelle en général
- Code des assurances : articles L121-1 à L121-17 — Règles relatives aux assurances dommages
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Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?
La garantie responsabilité civile de votre assurance habitation sert à indemniser les tiers lorsque des dommages sont causés par vous, votre logement ou les personnes placées sous votre responsabilité. Par exemple, un incendie survenu chez vous peut se propager au logement voisin. Les règles applicables diffèrent selon que vous êtes locataire ou propriétaire. Nous vous présentons les règles applicables.
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- Code civil : articles 1240 à 1244 — Responsabilité extracontractuelle en général
- Code des assurances : articles L121-1 à L121-17 — Règles relatives aux assurances dommages