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Examen du permis de chasser
Vous voulez passer le permis de chasser et vous vous demandez comment faire la demande ? Cette page vous indique les conditions à remplir et les étapes à suivre pour passer l’examen du permis de chasser. Certaines règles sont différentes selon que vous êtes majeur ou mineur.
Les règles sont différentes en Guyane.
Services en ligne
Textes de référence
- Code de l'environnement : articles L 423-1 à L423-27 — Permis de chasser
- Code de l'environnement : articles R423-2 à R423-7 — Examen pour la délivrance du permis de chasser
- Code de l'environnement : articles R423-9 à R423-11 — Délivrance du permis de chasser
- Code général des impôts : article 1635 bis N — Droit de timbre perçu au profit de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
- Arrêté du 7 octobre 2013 relatif à l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser
- Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique
- Réponse ministérielle du 18 février 2020 relative au certificat médical d'aptitude à la pratique de la chasse
- Réponse ministérielle du 25 février 2020 relative à la chasse le dimanche
Où s’adresser ?
Office français de la biodiversité (OFB)
Office français de la biodiversité
Service du permis de chasser
BP 20
78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX
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