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Formalités accessibles en ligne pour les particuliers

Données officielles Service-Public.fr Licence Ouverte Etalab v2.0

Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?

Vérifié le 10/04/2026 — Direction de l'information légale et administrative

Le médiateur de la Caf (si vous dépendez du régime général) ou de la MSA (si vous dépendez du régime agricole) peut être saisi quand vous estimez que la réponse à une réclamation n’est pas satisfaisante.

     

Formalités accessibles en ligne pour les associations

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Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?

Vérifié le 10/04/2026 — Direction de l'information légale et administrative

Le médiateur de la Caf (si vous dépendez du régime général) ou de la MSA (si vous dépendez du régime agricole) peut être saisi quand vous estimez que la réponse à une réclamation n’est pas satisfaisante.