Formalités accessibles en ligne pour les particuliers
Vos droits et démarches
Particuliers
Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?
Vous pouvez encore bénéficier de la complémentaire santé (mutuelle) de votre entreprise (ou de l’association qui vous employait) après la fin de votre contrat de travail. C’est ce qu’on appelle la portabilité. Des conditions doivent être remplies. Des spécificités existent notamment si vous prenez votre retraite ou si la portabilité prend fin. Nous vous présentons les règles en fonction de votre situation (demandeur d’emploi, retraité ou titulaire d’une rente d’incapacité ou d’invalidité).
Textes de référence
- Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties contre certains risques — Article 4
- Code de la sécurité sociale : articles L911-1 à L911-9 — Maintien temporaire de la garantie frais de santé (article L911-8)
- Décret n°90-769 du 30 août 1990 relatif aux garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques — Tarif applicable aux retraités
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Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?
Vous pouvez encore bénéficier de la complémentaire santé (mutuelle) de votre entreprise (ou de l’association qui vous employait) après la fin de votre contrat de travail. C’est ce qu’on appelle la portabilité. Des conditions doivent être remplies. Des spécificités existent notamment si vous prenez votre retraite ou si la portabilité prend fin. Nous vous présentons les règles en fonction de votre situation (demandeur d’emploi, retraité ou titulaire d’une rente d’incapacité ou d’invalidité).
Textes de référence
- Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties contre certains risques — Article 4
- Code de la sécurité sociale : articles L911-1 à L911-9 — Maintien temporaire de la garantie frais de santé (article L911-8)
- Décret n°90-769 du 30 août 1990 relatif aux garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques — Tarif applicable aux retraités