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Juridictions administratives
Les juridictions administratives jugent les litiges entre les particuliers et les administrations (État, collectivité territoriale, établissement public ou organisme privé chargé d’une mission de service public).
Ressources utiles
- Tribunal administratif → Ministère chargé de la justice
- Cour administrative d'appel → Ministère chargé de la justice
- Le Conseil d'État → Tribunal administratif de Paris
- Les juridictions administratives spécialisées →
Textes de référence
- Code de la justice administrative : articles R311-1 à R322-3 — Règles de compétence des juridictions administratives
Voir aussi
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