Formalités accessibles en ligne pour les particuliers
Vos droits et démarches
Particuliers
Détérioration du permis de conduire
Votre permis de conduire français est détérioré (abîmé) et vous vous demandez si vous pouvez demander un nouveau permis ? Nous vous indiquons la démarche à faire, selon que vous êtes en France ou à l’étranger.
Services en ligne
- Demander un permis de conduire en cas de détérioration, de fin de validité ou en remplacement d’un permis pliant 3 volets
- Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée…
- Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
- Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
- Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire
Textes de référence
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire — Remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d'installation (article 11, point 5)
- Code de la route : articles R221-4 à R221-8 — Délivrance et catégories du permis de conduire
- Code de la route : articles R225-1 à R225-6 — Enregistrement des informations relatives au permis de conduire
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Voir aussi
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