Formalités accessibles en ligne pour les particuliers
Vos droits et démarches
Particuliers
Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?
La nomenclature des diplômes par niveau permet d’indiquer le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans le monde professionnel.
Elle est utilisée, en particulier, pour les concours de l’administration.
| Titre du diplôme | Niveau de diplôme |
| CAP, BEP | 3 (anciennement V) |
| Baccalauréat, BP | 4 (anciennement IV) |
| DEUG, BTS, DUT, DEUST | 5 (anciennement III) |
| Licence, licence professionnelle, BUT | 6 (anciennement II) |
| Maîtrise | 6 (anciennement II) |
| Master, diplôme d’études approfondies, diplôme d’études supérieures spécialisées, diplôme d’ingénieur | 7 (anciennement I) |
| Doctorat, habilitation à diriger des recherches | 8 (anciennement I) |
Si vous avez au moins 3 enfants ou que vous êtes sportif de haut niveau, vous pouvez, sous conditions, passer certains concours publics sans avoir le niveau de diplôme demandé.
Textes de référence
- Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles
- Décret n°81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours
- Code du sport : article L221-3
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Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?
La nomenclature des diplômes par niveau permet d’indiquer le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans le monde professionnel.
Elle est utilisée, en particulier, pour les concours de l’administration.
| Titre du diplôme | Niveau de diplôme |
| CAP, BEP | 3 (anciennement V) |
| Baccalauréat, BP | 4 (anciennement IV) |
| DEUG, BTS, DUT, DEUST | 5 (anciennement III) |
| Licence, licence professionnelle, BUT | 6 (anciennement II) |
| Maîtrise | 6 (anciennement II) |
| Master, diplôme d’études approfondies, diplôme d’études supérieures spécialisées, diplôme d’ingénieur | 7 (anciennement I) |
| Doctorat, habilitation à diriger des recherches | 8 (anciennement I) |
Si vous avez au moins 3 enfants ou que vous êtes sportif de haut niveau, vous pouvez, sous conditions, passer certains concours publics sans avoir le niveau de diplôme demandé.
Textes de référence
- Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles
- Décret n°81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours
- Code du sport : article L221-3