Vos droits et démarches

Particuliers

Données officielles Service-Public.fr Licence Ouverte Etalab v2.0

Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

Vérifié le 09/05/2025 — Direction de l'information légale et administrative

Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1^er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

Particuliers

Données officielles Service-Public.fr Licence Ouverte Etalab v2.0

Vérifié le 09/05/2025 — Direction de l'information légale et administrative

Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1^er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).