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Élections municipales
Les électeurs français et les électeurs européens d’un autre État membre de l’Union européenne, lorsqu’ils sont inscrits sur les listes électorales en France, élisent les conseillers municipaux (à Paris, il s’agit des conseillers de Paris). Les règles de l’élection sont différentes selon la taille de la commune (moins ou plus de 1 000 habitants). Nous vous expliquons.
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Textes de référence
- Code électoral : articles L260 à L262 — Commune de 1 000 habitants ou plus
- Code électoral : articles L252 à L255-1 — Commune de moins de 1 000 habitants
- Code électoral : article L227 — Élections des conseillers municipaux : convocation des électeurs
- Code général des collectivités territoriales : article L2121-2-1 — Commune de moins de 1 000 habitants : nombre de candidats sur chaque liste
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