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Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
Les transports scolaires permettent à votre enfant d’effectuer les trajets entre le domicile et son établissement scolaire. Organisation des transports, démarches pour obtenir une carte, coût : les règles diffèrent selon votre lieu de résidence. Nous vous donnons les informations à connaître pour bénéficier des transports scolaires.
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Textes de référence
- Code des transports : articles L3111-7 à L3111-10 — Transports : cas général
- Code des transports : articles L3111-14 à L3111-16 — Transports en Île-de-France
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