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Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire
En tant que fonctionnaire, vous pouvez être placé en congé de longue maladie (CLM) si vous souffrez d’une maladie invalidante nécessitant un traitement et des soins prolongés. Nous vous présentons les règles applicables à ce congé selon votre fonction publique d’appartenance (État – FPE, territoriale – FPT, hospitalière – FPH).
Textes de référence
- Code général de la fonction publique : articles L115-1 à L115-6 — Articles L115-2, L115-3
- Code général de la fonction publique : articles L822-6 à L822-11 — Congé de longue maladie
- Code général de la fonction publique : articles L822-27 à L822-30 — Situation administrative des agents en congé pour raison de santé
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires — Articles 7 à 12, 14, 15, 28, 28-1, 34 à 47
- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux — Articles 5, 5-2 à 6-1, 7, 9, 18, 19, 24 à 37
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière — Articles 5, 7, 9, 18, 23 à 35
- Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPE — Article 2
- Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPT — Article 2
- Décret n°94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPH — Article 2
- Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés
- Arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie
- Arrêté du 30 juillet 1987 relatif à la liste indicative des maladies pouvant ouvrir droit à un congé de longue maladie (régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux)
- Circulaire du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques de maladie et d'accidents de service
- Circulaire du 22 mars 2011 relative au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés
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Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire
En tant que fonctionnaire, vous pouvez être placé en congé de longue maladie (CLM) si vous souffrez d’une maladie invalidante nécessitant un traitement et des soins prolongés. Nous vous présentons les règles applicables à ce congé selon votre fonction publique d’appartenance (État – FPE, territoriale – FPT, hospitalière – FPH).
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- Code général de la fonction publique : articles L115-1 à L115-6 — Articles L115-2, L115-3
- Code général de la fonction publique : articles L822-6 à L822-11 — Congé de longue maladie
- Code général de la fonction publique : articles L822-27 à L822-30 — Situation administrative des agents en congé pour raison de santé
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires — Articles 7 à 12, 14, 15, 28, 28-1, 34 à 47
- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux — Articles 5, 5-2 à 6-1, 7, 9, 18, 19, 24 à 37
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière — Articles 5, 7, 9, 18, 23 à 35
- Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPE — Article 2
- Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPT — Article 2
- Décret n°94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPH — Article 2
- Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés
- Arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie
- Arrêté du 30 juillet 1987 relatif à la liste indicative des maladies pouvant ouvrir droit à un congé de longue maladie (régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux)
- Circulaire du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques de maladie et d'accidents de service
- Circulaire du 22 mars 2011 relative au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés