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Formalités accessibles en ligne pour les particuliers

Données officielles Service-Public.fr Licence Ouverte Etalab v2.0

Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?

Vérifié le 10/06/2025 — Direction de l'information légale et administrative

Oui, vous devez informer votre assurance en cas de retrait du permis de conduire (invalidation ou annulation), y compris si le retrait est provisoire (suspension administrative ou suspension judiciaire).

Vous devez informer votre assurance par lettre recommandée avec AR dans un délai de 15 jours à partir de la notification du retrait de permis de conduire.

Vous pouvez utiliser un modèle pour écrire à l’assureur :

Textes de référence

     

Formalités accessibles en ligne pour les associations

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Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?

Vérifié le 10/06/2025 — Direction de l'information légale et administrative

Oui, vous devez informer votre assurance en cas de retrait du permis de conduire (invalidation ou annulation), y compris si le retrait est provisoire (suspension administrative ou suspension judiciaire).

Vous devez informer votre assurance par lettre recommandée avec AR dans un délai de 15 jours à partir de la notification du retrait de permis de conduire.

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