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Vos droits et démarches
Particuliers
Un salarié non européen qui s'installe en France doit-il connaître le français ?
Pour pouvoir travailler en France, un salarié non européen doit avoir obtenu une autorisation de travail.
Il doit avoir une connaissance suffisante de la langue française ou s’engager à l’apprendre après son installation, s’il manifeste la volonté de s’établir durablement en France.
Sauf exceptions, un contrat d’intégration républicaine (CIR) est conclu entre l’État français et tout étranger non européen admis au séjour en France souhaitant s’y installer durablement.
L’étranger non européen passe un test de connaissance en langue française. Ce test est oral et écrit. Il est organisé par l’Ofii.
En fonction du résultat obtenu, il bénéficie d’une formation linguistique ou en est dispensé.
L’employeur peut proposer, dans le cadre du plan de développement des compétences, au salarié allophone engagé dans un parcours de formation linguistique une formation visant à atteindre le niveau A2.
Le salarié allophone peut également utiliser son compte personnel de formation pour réaliser cette formation.
Textes de référence
- Code du travail : articles L5221-2 à L5221-4 — Obligation de connaître le français pour le salarié étranger : article L5221-3
- Code du travail : article L6321-1 — Obligations de l'employeur et plan de développement des compétences
- Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6 — Mobilisation du compte personnel de formation
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Un salarié non européen qui s'installe en France doit-il connaître le français ?
Pour pouvoir travailler en France, un salarié non européen doit avoir obtenu une autorisation de travail.
Il doit avoir une connaissance suffisante de la langue française ou s’engager à l’apprendre après son installation, s’il manifeste la volonté de s’établir durablement en France.
Sauf exceptions, un contrat d’intégration républicaine (CIR) est conclu entre l’État français et tout étranger non européen admis au séjour en France souhaitant s’y installer durablement.
L’étranger non européen passe un test de connaissance en langue française. Ce test est oral et écrit. Il est organisé par l’Ofii.
En fonction du résultat obtenu, il bénéficie d’une formation linguistique ou en est dispensé.
L’employeur peut proposer, dans le cadre du plan de développement des compétences, au salarié allophone engagé dans un parcours de formation linguistique une formation visant à atteindre le niveau A2.
Le salarié allophone peut également utiliser son compte personnel de formation pour réaliser cette formation.
Textes de référence
- Code du travail : articles L5221-2 à L5221-4 — Obligation de connaître le français pour le salarié étranger : article L5221-3
- Code du travail : article L6321-1 — Obligations de l'employeur et plan de développement des compétences
- Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6 — Mobilisation du compte personnel de formation